affichage obligatoire

ape affichage obligatoire

Chaque entreprise qui emploie au moins un salarié doit se conformer à plusieurs obligations réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

1. Le document unique Le Code du travail impose depuis 1992 à tout employeur d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Et depuis 2002, cette évaluation des risques doit être transcrite dans un document unique. Ce dernier doit être mis à jour au moins une fois par an, ou en cas de modification significative des conditions de travail dans l’entreprise.
2. L’évaluation des risques psychosociaux Les risques psychosociaux sont des risques professionnels et doivent figurer dans le document unique. Trois grands types de risques psychosociaux doivent être recherchés dans une entreprise : le stress, les violences internes et les violences externes. Il est recommandé de faire appel à un consultant extérieur pour réaliser cette évaluation pour assurer une neutralité des résultats.
3. Les actions de prévention Le document unique n’est qu’un outil pour améliorer les conditions de travail des salariés et éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’évaluation des risques sert à mettre en place des actions de prévention qu’il est nécessaire de suivre sur le long terme.
4. Le référent sécurité Tout employeur doit nommément désigner un personnel qui doit se charger des missions relatives à la sécurité au travail. Ce personnel doit être volontaire, sensibilisé à la sécurité au travail, et formé aux risques professionnels.
5. L’affichage obligatoire Pas moins de treize documents doivent être affichés sur les lieux de travail, tels que le nom et les coordonnées du médecin du travail, le nom et les coordonnées de l’inspecteur du travail, les congés annuels, les horaires de travail, les consignes de sécurité, etc.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *